Ordre public

Ordre public

Siteweb: La Toupie

Etymologie : du latin ordo, ordre, disposition, arrangement, règle, régularité.

L'expression "Ordre public" désigne l'ensemble des règles obligatoires qui permettent la vie en société et l'organisation de la nation. Sans ces règles édictées dans l'intérêt général, les sociétés humaines ne sauraient survivre. L'ordre public couvre des notions générales comme la sécurité, la morale, la salubrité, la tranquillité, la paix publique.

Garanti par l'Etat, l'ordre public est du ressort de la police administrative. En France, le maintien et le rétablissement de l'ordre public relève du ministère de l'Intérieur. Ils sont assurés par la Police nationale et la Gendarmerie nationale.

Le trouble à l'ordre public est une situation où la paix publique est atteinte de manière significative. (Ex : tapage nocturne, exhibitionnisme, attroupement ou émeute, etc.)

Certaines libertés peuvent faire l'objet de restrictions lorsqu'elles vont à l'encontre de l'ordre public. C'est le cas par exemple de la liberté d'expression :

    L'Article 10, de la Convention Européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales stipule le suivant:

    "L'exercice de ces libertés comportant des devoirs et des responsabilités peut être soumis à certaines formalités, conditions, restrictions ou sanctions prévues par la loi, qui constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité nationale, à l'intégrité territoriale ou à la sûreté publique, à la défense de l'ordre et à la prévention du crime, à la protection de la santé ou de la morale, à la protection de la réputation ou des droits d'autrui, pour empêcher la divulgation d'informations confidentielles ou pour garantir l'autorité et l'impartialité du pouvoir judiciaire."

Citation de L'internaute

La liberté des uns s'arrête là où commence celle des autres." Cette expression est à la fois un précepte et un proverbe : il apprend à restreindre ses libertés en communauté, mais il est aussi utilisé pour mettre en garde contre tout abus de pouvoir. Si tu veux qu'on t'épargne, épargne aussi les autres.  


  • En classe, discutez de l'importance de l'ordre public.
  • Peut-on vivre dans une société ou un pays sans ordre public?
  • Quelle est l'importance de l'ordre public?
  • Comparez l'ordre public du pays dans lequel vous vivez avec celui de la France. Quelles sont vos observations?
  • Êtes-vous d'accord avec la défnition des limites de la liberté?
  • Pensez vous que certains pays ou certaines sociétés ont des systèmes d'ordre public complètement inadéquats? Donnez des exemples et justifiez votre réponse.
  1. Consultez les ressources suivantes et faites les activités:

  2. Regardez cette vidéo de la police nationale française.

    Découvrez la vocation de ces hommes et femmes qui se sont engagés avec détermination pour préserver la paix publique, en étant au service de tous.



    • Faites une liste du rôle de la police nationale française?
    • Quelles sont les composantes de la police nationale?
    • Quels sont les domaines dans lesquels ils opèrent?
    • Est-ce qu'ils sont au diapason de la technologie?
    • Quels sont les nouveaux grands défis à votre avis?
    • Quelles sont les qualités d'un bon policier?
    • Quels sont les exigeances et les dangers de ce métier?
    • Que vous inspire cette vidéo?
    • Aimeriez vous faire partie des forces de l'ordre? Pourquoi ou pourquoi pas?

    France24, 17 mai 2019

    Six mois après le début du mouvement des « gilets jaunes », on ne compte plus le nombre de vidéos choquantes montrant des actes violents. S’il y en a beaucoup du côté des manifestants, comme l’a rappelé notamment le ministre de l’intérieur, Christophe Castaner (il suffit de voir les images relayées sur notre site lors des actes III et XVIII par exemple), on en trouve également un certain nombre du côté des forces de l’ordre. Aérosols lacrymogènes, tonfa, grenades à main de désencerclement (GMD)… dépositaires de l’ordre public, police et gendarmerie ont par définition le droit de faire usage de la force. Mais celui-ci doit répondre à des règles strictes, qui ne sont pas toujours respectées.

    Pour y voir plus clair, nous avons collecté et passé en revue des centaines de vidéos tournées ces six derniers mois et avons demandé l’aide d’Aline Daillère, juriste et auteurice de « L’ordre et la force », un rapport publié en 2016 par l’Association chrétienne pour l’abolition de la torture. Et ce qu’il ressort de son analyse, c’est que bon nombre des actions documentées constituent bien des abus voire des bavures et que, loin d’être des cas isolés, elles témoignent de la nécessité d’une remise cause profonde de la manière dont est conçu le maintien de l’ordre en France.

    Regardez cette vidéo et répondez aux questions qui suivent:



    • Quelle est l'image de la police nationale est projetée dans cette vidéo?
    • Quelle est la fonction de le GIPN(Groupe d'Intervention de la Police Nationale)?
    • Quel incident provoque l'émotion dans la communauté ?
    • C'est quoi "une arrestation musclée"?
    • "Le téléphone portable devient une arme de défense pour les manifestants"- expliquez cette affirmation.
    • Expliquez le mot "dérapage".
    • Comment est-ce que les injustices peuvent être perpétuées?
    • Pourquoi est-ce qu'il y a une démultiplication de dérapages selon vous?
    • Quel est l'effet des vidéos virales?
    • Quelle est l'attitude du gouvernement vis-à-vis de ce problème?
    • "Utiliser de la force avec proportionnalité" - est-ce possible dans un contexte de manifestation violente?
    • Qu'est-ce qui fait basculer la doctrine du maintien de l'ordre le 1er décembre 2018?
    • Quelles sont les modifications de stratégie de la police face aux gilets jaunes?
    • Quel est l'effet de cette nouvelle stratégie?
    • Que faut-il faire pour éviter que le fossé entre la police et les citoyens ne se creusent davantage?

    Complétez cette compréhension orale du site RFI intitulé "France: réactions après des violences policières".


     

    Fiche de travail


    Corrigé et Transcription

    Siteweb: La Toupie

    "Une loi ne pourra jamais obliger un homme à m’aimer, mais il est important qu’elle lui interdise de me lyncher." Martin Luther King

    Définition de loi

    Etymologie : du latin lex, loi, droit écrit.

    Le mot loi est un terme générique pour désigner une règle, une norme, une prescription ou une obligation, générale et permanente, qui émane d'une autorité souveraine (le pouvoir législatif) et qui s'impose à tous les individus d'une société. Son non respect est sanctionné par la force publique. Par extension, la loi est l'ensemble des lois. Elle est la principale source du droit.

    En France, une loi est un texte adopté par le Parlement et promulgué par le Président de la République, soit sur proposition des parlementaires (députés ou sénateurs), soit à partir d'un projet déposé par le gouvernement.

    Au sens figuré, la loi désigne l'autorité, le pouvoir. Ex : faire la loi, la loi du plus fort.

    Au pluriel, les lois sont des conventions, des codes, des règles qui régissent la vie sociale. Elles peuvent être écrites ou tacites. Ex : les lois de l'honneur, les lois de la guerre.

    Regardez cette vidéo intitulé "Qui fait la loi en France?"pour mieux comprendre comment les lois sont promulguées.

    Après avoir visionné cette vidéo, discutez des systèmes politiques et légaux mis en place dans votre pays pour la promulgation des lois.



    «Une loi injuste n’est pas une loi» Augustin d’Hippone

    2e Prix des Olympiades de philosophie - Sarah ID HAMMOU

    La loi est souvent base de toute société, puisqu'elle permet la protection de certains droits qui sont primordiaux pour l'Homme, mais aussi la punition d'actes qui justement peuvent aller à l'encontre de ces droits.

    Cependant toutes les lois ne sont pas forcément justes.Les lois justes peuvent être considérées comme telles lorsque elles ont été élaborées par des représentants choisis par les citoyens. Elles doivent être équitables et donc être les mêmes pour tous mais aussi elles doivent être en conformité avec la loi morale.

    D'un autre côté, il ya les lois injustes, qui sont donc les lois aucunement en harmonie avec la loi morale.

    Voici quelques exemples de lois injustes:

    - La politique antisémite d'Hitler

    Malheureusement, était légale puisqu' être nazi ou exterminer des juifs ne conduisait à aucune punition juridique. Les lois de Nuremberg, par exemple, interdisaient aux juifs d'exercer certaines professions.

    - L'apartheïde en Afrique du Sud et la ségrégation raciale aux États-Unis.

    -La ségrégation aux Etats-Unis avait en tête d'affiche la phrase «separate but equal» («séparés mais égaux») entre les noirs et les blancs, mais il est évident que la séparation incite à l’inégalité, comme le montre la célèbre photographie d'Elliott Erwitt en 1950, pendant la ségrégation raciale en Caroline du Nord.Cette photographie met en scène deux lavabos un attribué aux «blancs» et l'autre aux personnes «colorées», nous pouvons voir un homme noir qui boit dans le lavabo qui lui est consacré, cependant il est visible que ces deux lavabos sont reliés mais ne sont pas les mêmes. La ségrégation est montrée du doigt, l'injustice également. L'injustice existe donc à travers ces lois.


    - Le délit d'aide au séjour des étrangers en situation irrégulière est puni par la loi, puisque d'après les articles L-622-1et L-622-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile , «toute personne qui aura, par aide directe ou indirecte, facilité ou tenté de faciliter l’entrée, la circulation ou le séjour irréguliers, d’un étranger en France sera punie d’un emprisonnement de cinq ans et d’une amende de 30000euros.» Interdire l'aide à la personne représente une forme d'injustice. Le droit de l'Homme est même remis en question puisqu'il est interdit de nourrir, d'aider, voire de secourir ces personnes.

    - L'interdiction de porter le pantalon:

    En 1799, une ordonnance déclarant que les femmes avaient l'interdiction de porter un pantalon, sauf pour raison médicale et autorisation de la police, existait. Cependant, plus les années passaient, plus l'émancipation de la femme se faisait sentir. Les femmes ignoraient cette ordonnance et ont porté des pantalons «dans l'illégalité» jusqu'en 2010, date à laquelle cette ordonnance a enfin officiellement été supprimée. Cette loi injuste n'a pas été respectée,ce qui a permis aux femmes de porter des pantalons bien avant son abrogation

    - L'obligation ou l'interdiction du port du voile

    Les affaires du voile islamique en France sont une série d'événements et de polémiques fortement médiatisés en lien avec le port du voile islamique sur le territoire français. Les polémiques prenant ces événements pour objet, les constituant ainsi en « affaires », se sont généralement déployées autour de la notion de laïcité, envisagée de manière plus ou moins extensive.. Plusieurs types de voile sont repertoriés: "hijab", "niqab", "tchadri", "tchador" ou "burqa". Le port du voile intégral est interdit dans plusieurs pays européens dont l'Allemagne. En avril 2010, la Belgique est le premier pays à avoir voté en Europe, à la quasi unanimité, des dispositions visant à interdire le port de tout vêtement cachant totalement ou de manière principale le visage. La France, la Bulgarie, le Danemark, la Suisse sont aussi parmi les pays ayant voté des lois interdisant le voile dans les lieux ou les institutions publiques.

    Ces lois imposées à la communauté musulmanes enflent le débat sur l'atteinte à la liberté religieuse et aux droits humains.

    Regardez cette vidéo de BFM.Tv pour mieux comprendre:



    A l'opposé, certains pays ou communautés islamiques imposent le port du voile aux femmes. Le port du voile est obligatoire pour toutes les femmesen public dans deux pays à majorité musulmane dont l'Arabie saoudite et l'Iran. En Iran le voile est obligatoire pour toutes les femmes, y compris les étrangères, les touristes et les non-musulmanes. Et encore une fois, cette imposition est perçue comment un instrument d'oppression. Ainsi, de nombreuses féministes luttent contre le poids de cette pression culturelle et sociale.


    Complétez cette compréhension orale basé sur un reportage de RFI savoirs intitulé "Le vol Paris-Téhéran".


     

    Fiche de travail


    Corrigé et Transcription

    Regardez cette vidéo pour comprendre la problématique du milieu carcéral en France.


    France: réactions après des violences policières

    Forum de Rennes - 27 mars 2013 à 17:28

    Sait-on suffisamment que près d’une personne sur deux récidive dans les cinq ans qui suivent sa sortie de prison (46%), et que ce chiffre baisse nettement lorsque la condamnation n’a pas entrainé de privation de liberté (32%) ? A quoi sert donc la prison, considérée dans notre système judiciaire comme la réponse pénale par excellence, mais qui à l’évidence ne met pas fin aux parcours de délinquance ?

    A punir bien sûr, c’est sa fonction première, et les prisons françaises la remplissent doublement. Par la privation de liberté évidemment, mais aussi en imposant aux personnes détenues des conditions de vie indignes, pour lesquelles la France a été condamnée par l’Europe, la communauté internationale mais aussi la justice française à plusieurs reprises.

    A protéger la société également, en mettant à l’écart les individus les plus dangereux. Mais cette fonction s’impose-t-elle à l’égard de toutes les personnes détenues ? La grande diversité des infractions pouvant amener à l’enfermement et l’importante proportion de peines courtes prononcées dans les condamnations nous permettent d’en douter.

    A dissuader, dit-on aussi. Or les chiffres déjà évoqués tendent à montrer qu’un séjour en prison n’est pas une condition suffisante pour éviter la récidive, voire à faire apparaître cette solution comme contre-productive.

    Rétablir le rôle de réinsertion de la prison

    La prison telle qu’elle est aujourd’hui est donc impuissante à dissuader, mais aussi à protéger la société, puisqu’au final elle ne suffit pas à éviter de nouvelles victimes. Dès lors, deux questions doivent se poser à nous : comment rendre son efficacité à la prison ? La prison doit-elle rester l’alpha et l’oméga de la peine?

    Lutter contre la surpopulation carcérale

    Cela ne peut passer que par la lutte contre la surpopulation carcérale, mais aussi par des mesures d’accompagnement qui doivent permettre de préparer et réussir le retour de la personne dans la société.

    Améliorer les conditions de vie des personnes détenues, développer les peines en milieu ouvert, concevoir la prison comme un lieu de réinsertion… Toutes ces pistes sont évoquées par les travaux les plus récents et sont envisagées dans la perspective d'une réforme."

    Découvrez cette tâche du site PARTAJON sur le travail en prison.


     

    Fiche de travail


    Corrigé et Transcription

    Armes à feu, dans quel cas c’est permis d’en avoir une et à quel âge ?

    L'Humanité Daniel Roucous, 22 février 2018

    La tuerie du lycée de Parkland en Floride, interroge sur les règles de détention des armes en France notamment par des mineurs. Aux USA c’est permissif pour se défendre, en France c’est permis sous réserve d’avoir une autorisation ou un permis ou une licence sportive.

    Mise au point : nous donnons ici le point de vue du droit strict. Il est bien entendu qu'aux Etats-Unis les armes abondent dans les familles et c'est facile de s'en procurer notamment sur Internet. En France nous ne somme pas en reste même si la règlementation est plus stricte.

    Comment ça se passe aux USA ?

    De façon générale et du point de vue strict du droit (certes sous influence du lobby des armes qu’est la NRA-National Rifle Association), posséder une arme c’est permis (quel que soit l’âge) par le 2ème amendement de la Constitution ... à des fins d’autodéfense. Entre parenthèses, ce 2ème amendement date de 1791 !

    En effet, dans un arrêt «District of Columbia V. Heller» du 26 juin 2008, la Cour Suprême avait annulé l'interdiction en vigueur à Washington de posséder une arme chez soi, précisant que « un particulier peut posséder une arme à feu.. que pour se défendre. »

    Ce qui interdit en principe de se balader avec mais permet à chaque Etat de faire sa loi sur le port d’armes et de décider s’il faut un permis ou pas. Et si oui, le permis obtenu dans un Etat peut être reconnu ou pas dans un autre Etat!

    Comment ça se passe en France ?

    Plusieurs cas possibles :

    - la détention d’une arme à feu d’épaule (carabine, fusil) ou de poing (pistolet, revolver) pour se défendre est possible sous réserve d’être majeur, d’avoir une autorisation des services de la préfecture (ce qui suppose d’avoir rempli toute une série de conditions comme avoir fourni un casier judiciaire, un certificat médical de moins d’un mois, avoir suivi une formation pour la détention d’armes de catégorie B etc.). L’autorisation est valable 5 ans.

    - la détention d’une arme de chasse est autorisée dès l’âge de 16 ans sous réserve de détenir un permis de chasse validé qui ne peut être attribué que sous conditions.

    - la détention d’une arme d’autodéfense entrant et la porter sur soi est libre à condition d'avoir un motif légitime pour le faire !? Cela veut dire que, en cas de contrôle par les forces de l’ordre ou des agents de sécurité (fouille et palpation), le détenteur ou la détentrice doit être en mesure de justifier le motif légitime au risque d’écoper jusqu’à 15 000 euros d’amende et 1 an de prison maximum.

    Et les mineurs ?

    Les moins de 18 ans ne peuvent ni acquérir, ni détenir, ni se servir sauf :

    - pour pratiquer la chasse à partir de l’âge de 16 ans et sous réserve de détenir un permis et l’autorisation de la personne qui détient l’autorité parentale.

    - pour pratiquer le tir sportif ou le ball-trap à partir de l’âge de 12 ans pour les armes de catégorie C et D ou 9 ans pour les armes de catégorie D et sous réserve de faire partie d’une fédération sportive agréée et de détenir une licence (ce qui oblige à respecter certaines règles).

    Complétez cette tâche de RFI savoirs intitulé "Après Parkland, le débat sur les armes à feu continue".


     

    Fiche de travail


    Corrigé et Transcription

    Définition de la corruption.

    Siteweb: La Toupie

    Il incombe à ceux qui détiennent le pouvoir de maintenir l'ordre public. Mais il arrive que les détenteurs du pouvoir soit corrompus.

    Etymologie : du verbe corrompre, venant du latin corrumpere, briser complètement, détériorer, physiquement ou moralement.

    La corruption est l'utilisation abusive d'un pouvoir reçu par délégation à des fins privées comme l'enrichissement personnel ou d'un tiers (famille, ami...). Elle consiste, pour un agent public, un élu, un médecin, un arbitre sportif, un salarié d'entreprise privée..., de s'abstenir de faire, de faire, de faciliter quelque chose, du fait de sa fonction, en échange d'une promesse, d'un cadeau, d'une somme d'argent, d'avantages divers...

    On distingue deux types de corruption :

    - La corruption active pour l'auteur de l'offre de promesse, de présents, d'avantages...

    - La corruption passive pour celui qui, du fait de sa fonction, accepte ou sollicite cette offre.

    Exemple de formes de corruption :

    - "dessous de table", "pot de vin", bakchich

    - fraude (falsification de données, de factures)

    - extorsion (obtention d'argent par la coercition ou la force)

    - favoritisme (ou népotisme) (favoriser des proches), détournement (vol de ressources publiques par des fonctionnaires)

    La corruption est une pratique illicite pouvant conduire, en France, à des amendes de 150 000 euros et jusqu'à 10 ans d'emprisonnement pour les personnes exerçant une fonction publique.

    Selon la Banque mondiale, la corruption aurait représenté, en 2001-2002, mille milliards de dollars soit environ 3% des échanges de la planète.

    Complétez cette compréhension orale du site RFI savoir intitulé "Népotisme en Corée du Nord"


     

    Fiche de travail


    Corrigé et Transcription



  3. Production Écrite NM: Vous avez fait un voyage de découverte dans un pays où les lois et le maintien de l'ordre public se fait très différemment de votre pays d'origine. Écrivez un texte pour faire une réflexion et pour évaluer les différences que vous avez notées.

    Choisissez un des textes suivants: Journal Intime - Article - Critique

  4. Compréhension Écrite: Un texte du site le CAP du FLE sur le système carcéral en France.

  5. Le système carcéral en France 
    Corrigé
  6. Compréhension Orale:

    • Entraînez-vous à l'épreuve de compréhension orale avec cet exercice.
    • Lisez d'abord les questions. Puis, écoutez une première fois l'extrait de ce reportage de RFI sur la gestion des armes à feu en Nouvelle-Zélande.
    • Répondez ensuite aux questions. Écoutez une seconde fois l'enregistrement et prenez 5 minutes pour compléter vos réponses.

     

    Fiche de l'apprenant


    Corrigé et Transcription


  7. Oral Individuel NM: Regardez cette image et faites une présentation de 3 – 4 minutes.



  8. Concept

    Siteweb: La toupie - les définitions

    Equité
    L'équité est un sentiment de justice naturelle et spontanée, fondée sur la reconnaissance des droits de chacun, sans qu'elle soit nécessairement inspirée par les lois en vigueur.

    Justice sociale
    La justice sociale est un principe politique et moral qui a pour objectif une égalité des droits et une solidarité collective qui permettent une distribution juste et équitable des richesses, qu'elles soient matérielles ou symboliques, entre les différents membres de la société.

    Légalité

    La légalité est le caractère de ce qui est légal, c'est-à-dire conforme à la loi, au droit. La légalité est aussi une situation légale ainsi que l'ensemble des actions qui ne transgressent pas la loi. Ex : rester dans la légalité.

    Egalité des chances
    L'égalité des chances est une vision de l'égalité qui cherche à faire en sorte que les individus disposent des "mêmes chances", des mêmes opportunités de développement social, indépendamment de leur origine sociale ou ethnique, de leur sexe, des moyens financiers de leurs parents, de leur lieu de naissance, de leur conviction religieuse, d'un éventuel handicap, etc.

    Abus de pouvoir

    Un abus de pouvoir est l'acte d'une personne qui dépasse les limites légales de sa fonction, qui en fait un usage déloyal. L'abus de pouvoir peut se traduire par des actes d'intimidation, de harcèlement, de menace, de chantage, de coercition..

    Profil de l'apprenant

    Intègres

    Nous adhérons à des principes d’intégrité et d’honnêteté, et possédons un sens profond de l’équité, de la justice et du respect de la dignité et des droits de chacun, partout dans le monde. Nous sommes responsables de nos actes et de leurs conséquences.
    Vocabulaire thématique
    • Maintien de l’ordre public
    • Paix civile
    • Force publique
    • Respect de la loi
    • Assurer l'ordre
    • Rétablir une continuité
    • Action des forces de police
    • Action de nature préventive
    • Action de nature répressive
    • Action éducative
    • Prévenir l'incivilité
    • Infraction pénale
    • Sécurité des communautés
    • Manifestation pacifique
    • Confrontation
    • Émeute
    • Insurrection
    • Bavures policières
    • Tactique adaptée
    • Citoyens égarés
    • Autorité administrative et judiciaire
    • Provocation
    • Risque de dégénérer
    • Opinion publique
Last modified: Thursday, 19 November 2020, 4:22 AM